LES SOlutions alternatives à l'indemnisation

Le droit de l’indemnisation repose sur le principe de la réparation intégrale. Celui-ci stipule que « L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé de telle sorte qu’il ne puisse y avoir pour la victime ni perte ni profit ».

Ainsi,  la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Cependant, il ne s’agit pas d’offrir une simple compensation mais plutôt de mettre en place des solutions pour compenser le dommage.  Dans ce cadre, la réparation peut être d’ordre pécuniaire mais également en nature.

On différencie alors deux types de solutions alternatives:

  • La Réparation en Nature
  • Le Case Management